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Ingénierie patrimoniale
privée et professionnelle

L'étude notab propose à chacun de ses clients un accompagnement sur-mesure, adapté à ses besoins identifiés ou identifiables.

Schémas d’acquisition

En direct ou en société, association des enfants, choix du financement

Restructuration de la détention

Régime fiscal, OBO et FBO

Planification de la transmission

Donations simples et donations-partages, réincorporation de donations antérieures, dimension transgénérationnelle, libéralités graduelles et résiduelles

Démembrement de propriété

Acquisition démembrée, quasi-usufruit, transmission en nue-propriété ou en usufruit, échange de droits démembrés

Adaptation du régime matrimonial

Changement de régime, clauses protectrices du conjoint, prise en compte de l’intérêt des enfants

Assurance-vie

Clauses bénéficiaires sur mesure, convention de quasi-usufruit

Société familiale

Adéquation entre objectifs et statuts, option fiscale

Gouvernance d’entreprise

Accompagnement du dirigeant et de sa famille, transmission, statuts et pactes d’actionnaires, pactes familiaux

Philanthropie

Définition de la stratégie, fonds de dotation, fondations, environnement fiscal