Droit rural et viticole

L'étude notab propose à chacun de ses clients un accompagnement sur-mesure, adapté à ses besoins identifiés ou identifiables.

Nous accompagnons et conseillons les propriétaires exploitants ou bailleurs d’une exploitation agricole ou viticole, de même que les candidats acquéreurs, les jeunes agriculteurs/viticulteurs souhaitant débuter leur activité ou ceux souhaitant anticiper leur retraite et transmettre leur exploitation.

Toute décision concernant une propriété viticole implique une analyse détaillée et une réflexion particulière, qu’il s’agisse de constitution de société, de modification de statuts, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage, etc.

Vente, achat, partage, succession, etc... l'estimation de la valeur de la propriété viticole au cours de ces opérations dépend de nombreux paramètres (foncier, vignobles, appellations, bâtiment d’exploitation, chai, matériel agricole, etc…). L

L'étude notab est en mesure de déterminer avec précision – en tenant compte de tous les aspects juridiques et fiscaux – la valeur du bien viticole qui vous concerne.

Nous pouvons également trouver l’acquéreur ou le vendeur susceptible de correspondre à votre projet.