Droit international privé
L'équipe notab offre une analyse des enjeux et problématiques des situations internationales, sur les plans familial, patrimonial et fiscal.
Nous vous conseillons en matière de fiscalité internationale des revenus, du patrimoine et des successions, de protection du conjoint et de transmission intergénérationnelle notamment.
Anticipation et accompagnement de la transmission, rédaction de testaments, donations internationales
Analyse du régime matrimonial, contrat de mariage spécifique, déclaration de loi applicable
Acquisition à l’étranger par un résident de France, acquisition en France par un non-résident
Analyse des conséquences, assistance juridique et fiscale, solutions patrimoniales adaptées, départ à l’étranger
Analyse des contrats, conséquences juridiques et fiscales en France
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