Droit de l'entreprise
L'étude notab propose à chacun de ses clients un accompagnement sur-mesure, adapté à ses besoins identifiés ou identifiables.
Nous accompagnons les entrepreneurs - en coopération avec leurs conseils comptables et financiers - en matière de création, de vie et de transmission d'entreprises, de conseil patrimonial, de conseil en gouvernance et de secrétariat juridique notamment.
En direct ou en société, association des enfants, choix du financement
Régime fiscal, OBO et FBO
Donations simples et donations-partages, réincorporation de donations antérieures, dimension transgénérationnelle, libéralités graduelles et résiduelles
Acquisition démembrée, quasi-usufruit, transmission en nue-propriété ou en usufruit, échange de droits démembrés
Changement de régime, clauses protectrices du conjoint, prise en compte de l’intérêt des enfants
Clauses bénéficiaires sur mesure, convention de quasi-usufruit
Adéquation entre objectifs et statuts, option fiscale
Accompagnement du dirigeant et de sa famille, transmission, statuts et pactes d’actionnaires, pactes familiaux
Définition de la stratégie, fonds de dotation, fondations, environnement fiscal
Nous conseillons également les chefs d'entreprises concernant le traitement de leurs revenus, leur fiscalité et leur protection sociale ainsi que l’anticipation et la mise en œuvre de la restructuration (family buy out, management buy out et refinancement) ou de la transmission (pacte « Dutreil » et donation-partage) de leur entreprise.
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